ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Liso, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Guillemard, M. Giraud, Mme Cristol et M. Larsonneur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 388par la phrase suivante :
« Une attention particulièresera portée aux victimes de violences dans les couples de mêmesexe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences sexuelles, physiques,psychologiques peuvent intervenir dans toutes les figurations decouple, indépendamment du sexe ou de l’orientation sexuelle de lavictime. Pour autant, les violences dans les couples de même sexedemeurent taboues dans la société compte tenu du poids desreprésentations sociales, ce qui peut freiner une prise en chargeadéquate des victimes et altérer l’efficacité de la réponse pénaleen la matière.
 
La loi ° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et deprogrammation du ministère de l’intérieur prévoit des actions deformation à destination des forces de l’ordre pour améliorer laprise en charge des victimes et faciliter le dépôt deplaintes.
En parallèle, il apparaît opportunque le ministère de la Justice engage des actions de formation desmagistrats afin qu’ils soient sensibilisés à la réalité de cesviolences et les spécificités qui en peuvent en découler, notammentquant à la nature des violences psychologiques auxquelles sontexposées les victimes telles que le chantage au outing ou à lasérophobie.
Tel est l’objet de cetamendement.