ART. PREMIER	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Il est regrettable que, dans le présent projet de loi deprogrammation, et contrairement aux autres lois de programmation,un même article présente à la fois la programmation budgétaireet les objectifs associés dans un long rapport annexé.
Par cohérence et afin de permettre aux parlementaires de seprononcer de façon distincte, il aurait été préférable de présenterdeux articles distincts, l’un consacré à la programmationbudgétaire globale, et l’autre aux objectifs précis.
Le présent amendement d’appel prévoit ainsi de supprimer lesalinéas correspondant à la programmation budgétaire, et de lesréintroduire, par un autre amendement, dans un articleadditionnel.