ART. 3	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL215
présenté par
M. Schellenberger, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Anthoine et M. Boucard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« imminent »
le mot : 
« avéré ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’esprit du présentprojet de loi initial, la qualification du risque« avéré » apparait plus conforme que la notiond’imminence.