ART. PREMIER	N°CL299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL299
présenté par
Mme Taurinya, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 236.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nousrenouvelons notre opposition au tout numérique en détention.
L’alinéa visé dans le rapport annexé indique : “”La dynamique demodernisation des missions de surveillance sera poursuivie sur lapériode 2023-2027 : généralisation du numérique en détention,équipement des agents pénitentiaires en terminaux mobilespolyvalents et caméras-piéton, et modernisation des systèmesd’information.””
Nous sommes opposés à cette vision de la détention qui emporteavec elle des effets néfastes sur le sens de la peine et notreconception de la politique pénale.
Le développement du tout numérique en détention nuit évidemmentà une approche humaine compatible avec une réinsertion réussie. Ence sens, la qualité de la relation sociale entre détenus etsurveillants pénitentiaires doit être privilégiée, elle est aucontraire bafouée par le développement de la réservation deparloirs par voie informatique ou par le développement deformations de détenus par visioconférence par exemples.
Loin de son objectif de réduction des violences, cette approchedu gouvernement tendant à la déshumanisation des détenus et à viderde toute humanité et de tout lien social la relation détenus /surveillants, génère de la violence symbolique, des frustrations eta fortiori les plus vives tensions, dans un climat de défiance.
Ce qui est à mettre en parallèle avec l’évolution budgétairehors norme en matière de sécurisation des établissementspénitentiaires qui se fait au détriment du budget alloué auxactivités en détention ou à la rénovation d’établissementsvétustes, ou encore à la prévention de la récidive et à laréinsertion.
(Plus d’un tiers du budget est consacré aux dispositifs dedétection des communications, à la vidéosurveillance, aux portiquesde détection et au déploiement de dispositifs anti-drones.)
”