ART. PREMIER	N°CL328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL328
présenté par
Mme Taurinya, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 312, insérerl’alinéa suivant :
« À ce titre, des moyensseront alloués pour développer des départements de justicerestaurative dès le dépôt de la plainte en commissariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES déplore le silence du rapport annexé sur ledéploiement nécessaire des dispositifs de justice restaurative,notamment dans le cadre du traitement des violencesintrafamiliales. Ce précieux outil qui s’intéresse auxrépercussions des infractions tant du point de vue de l’auteur quede la victime est essentiel pour restaurer un lien social entamépar l’infraction. Elle procède d’un réel effet réhabilitatif etfavorise les processus de sortie de la délinquance pour les auteursou de résilience pour les victimes. À ce titre, elle donnel’opportunité à l’infracteur d’accomplir un acte positif à l’égardde la victime et de la société et permet à la victime de dépasserson statut afin de se reconstruire après un traumatisme.