ART. 3	N°CL332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL332
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 84.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que lorsque le prévenu est en détentionprovisoire, le jugement au fond doit être rendu, non plus dans undélai de deux mois, mais de trois mois. Il augmente ainsi le délaide détention provisoire ce qui contrevient à l’objectif affiché parle gouvernement d’une justice « plus rapide » etaggravera la surpopulation carcérale.
Les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.