APRÈS ART. 22	N°CL386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Doublon
AMENDEMENT N°CL386
présenté par
M. Latombe, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.