ART. 14	N°CL404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL404
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 9à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde supprimer la généralisation du dispositif sur le port de caméraspar les surveillants pénitentiaires.
Cet article généralise le port de caméras individuelles dans lesadministations pénitentiaires. Or, l’expérimentation n’en a pasprouvé l’efficacité, et il n’existe toujours aucune recherchescientifique indépendante qui conclut aux effets bénéfiques descaméras-piétons, que ce soit dans la police ou les prisons. Lagénéralisation est d’autant plus préoccupante que le recours auxcaméras-piétons est potentiellement très vaste et susceptible deporter une atteinte supplémentaire aux droits et libertés despersonnes détenues. Nous estimons que ce dispositif est ainsienvisagé comme outil de contrôle et de poursuite des seulespersonnes détenues. Un outil supplémentaire, aussi, “”pour faireplier les corps et les esprits””, explique l’Observatoireinternationale des prisons.