ART. PREMIER	N°CL432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL432
présenté par
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 45 parles phrases suivantes :
« Si la volonté derevalorisation des métiers de l’administration pénitentiaire etnotamment des agents pénitentiaires est aussi louable que réclaméedepuis de nombreuses années, cette déclaration d’intention n’estpas sans contradiction avec les positions du ministère lors del’étude du projet de loi de finances 2023. C’est ainsi que desamendements concrets et budgétairement réalistes ont été rejetésaprès avis défavorable du ministre. Ces amendements visaient enparticulier à revaloriser le traitement des agents pénitentiairesdans les territoires d’outre-mer, à accélérer le recrutement desagents en catégorie B et à accroître le nombre de promotions descatégories C vers la catégorie B. L’amélioration et larevalorisation des statuts des agents pénitentiaires semblent plusfaciles à insérer dans une loi de programmation que dans le cadred’une loi de finances par définition contraignante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontexte de la revalorisation évoquée au présent alinéa pour lespersonnels pénitentiaires. Celle-ci était en effet réclamée depuisplusieurs années, et déjà proposée dans le cadre du PLF 2023, cequi semble important à souligner dans le rapport.