ART. PREMIER	N°CL449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL449
présenté par
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 53 :
« Cette trajectoire budgétairecomprend un programme de recrutement de 9395 emplois nets sur lapériode 2023‑2027, dont à minima 1500 magistrats, 1800 greffiers,600 conseillers de probation et d’insertion, et un nombre nondéfini d’assistants du magistrat. En 5 ans, cette stratégie derecrutement permettra de commencer à réduire l’écart importantentre la France et la moyenne européenne en termes de personneljudiciaire. La réussite de ce recrutement dépendra néanmoins de lamise en place de mesures additionnelles visant à mettre fin auxdifficultés de recrutement que connaissent depuis de nombreusesannées les métiers de la justice, et qui ont entraîné en 2022 unesous-exécution budgétaire en matière de recrutement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à détailler leplan de recrutement évoqué dans le présent rapport, face à laréalité du terrain et aux possibles interrogations quant à laportée effective de ce plan qui nécessitent une trajectoire mieuxdéfinie en termes d’emplois.