ART. 11	N°CL480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL480
présenté par
M. Mandon, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10, après lemot : 
« spécifiques »,
insérer les mots :
« en particulier desprocédures relatives aux violencesintrafamiliales  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les préconisations utiles duplan rouge vif « Améliorer le traitement judiciaire desviolences intrafamiliales », la recommandation 47 propose quel’équipe qui entoure les juges comprennent des personnesparticulièrement compétentes sur ces sujets.
Le présent amendement prévoit ainsi l’affectation d’assistantsspécialisés au sein des futurs pôles spécialisés en matière delutte contre les violences intrafamiliales, qui devraient êtreopérationnels au 1er janvier 2024.