ART. PREMIER	N°CL489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL489
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 331, insérerl’alinéa suivant :
« Un effort particulier seraengagé pour l’information des maires et des conseils municipaux surles possibilités et les modalités pratiques de mise en place dutravail d’intérêt général au sein des servicesmunicipaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires et conseillersmunicipaux sont peu informés des possibilités de mise en place desTIG dans les services municipaux.
Le développement de l’application TIG 360 devrait permettre àl’instar d’JPRO 360 de visualiser les propositions de TIG et deleur répartition géographique.
Cela devrait permettre notamment une émulation territoriale.
Encore faut-il que les maires et conseils municipaux soientcorrectement informés sur les possibilités de mise en place desTIG, sur l’engagement que cela implique, ainsi que sur lesmodalités pratiques de mise en place de propositions de TIG dansles services municipaux.
Sans que cela ne soit précisé dans l’amendement afin de laissertoute latitude au Gouvernement de l’inclure dans le cahier descharges de tel ou tel développement, l’auteur de l’amendementsouhaite notamment qu’il soit donné un accès aux maires à uneapplication permettant d’activer/mettre en pause facilement uneproposition de TIG en cas, par exemple d’absence ou de congés depersonnels encadrants. Ou encore de pouvoir proposer des TIGsaisonniers (espaces verts au printemps, coups de peinture dans lesécoles durant les vacances d’été, etc.)