ART. PREMIER	N°CL492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL492
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 45, après lesmots :
« maisons d’arrêt »,
insérer les mots :
« et dans les dits Outre-mer,où la densité carcérale appelle des mesuresd’urgence ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulationcarcérale dans les territoires dits d’outre-mer, dont l’évolutionne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places enprison et le nombre de détenus.