ART. PREMIER	N°CL493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL493
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 137, après les mots :
« 6 mois »,
insérer les mots :
« renouvelable deuxfois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspointer qu’une telle mesure ne répond pas aux causes profondes quiexpliquent la situation désastreuse de la justice en outre-mer maisqu’elle nécessite de questionner les obstacles à l’attractivité despostes dans certains de ces territoires en particulier, notammentla Guyane et Mayotte, qui font l’objet de ces renforts. 
Cet amendement ne vise pas àremettre en cause la volonté de ne pas pérenniser ce dispositif derenfort mais vise à instaurer la possibilité de le prolonger afinque les freins aux candidatures, notamment en matière de logement,de scolarisation, de rémunération, puissent bénéficier d’un tempsd’étude suffisant et que des solutions, pérennes celles-ci,puissent être élaborées et proposées a posteriori.