ART. PREMIER	N°CL531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL531
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 70 par les mots : 
« , considérées comme l’unedes grandes causes du quinquennat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler legouvernement à considérer les violences intrafamiliales comme l’unedes grandes causes du quinquennat en cours. 
Si la grande cause annoncée par le Président de la Républiquedepuis maintenant 6 ans consiste à intensifier la prévention et lalutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles,on remarque que, dans les faits, cette lutte ne tient pas toutesses promesses.
En 2017, 142 000 femmes étaient victimes de violences sexistes.En 2022, ce nombre a explosé, passant la barre des 213 000victimes, soit une augmentation de près de 50%. 110 femmes ont ététuées sous les coups de leur conjoint en 2022, un chiffre bien tropimportant. En 2017, 14 000 viols de femmes ont été enregistréspar les services de police. 
En 2021, nous en avons dénombré 34 000. 
Face à ces augmentations fulgurantes, il convient de ne pas secacher derrière l’argumentaire de la libération de la parole, maisbien de regarder la réalité d’un ensauvagement global enface. 
Dans ce contexte, proclamer la lutte contre le fléau desviolences intrafamiliales “grande cause” des 4 années à venirpermettrait de redonner toute son importance à la nécessité deprotéger tous ces conjoints et ces enfants qui, au quotidien,subissent des violences de tous types. Ce faisant, une attentiontoute particulière pourrait ainsi être apportée au déploiement desmoyens juridiques et matériels afin d’y faire face, qu’il s’agissedes bracelets anti-rapprochements, des téléphones « gravedanger » ou encore du fichier des auteurs de violencesintrafamiliales, évoqué plus tard dans ce rapport annexé.