ART. PREMIER	N°CL536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL536
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 389 par la phrase suivante : 
« Lorsqu’il est recouru auxchiens d’assistance judiciaire, le Ministère s’engage à augmenterleur nombre au sein de chaque tribunal judiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre de chiens à former spécifiquement pour détenir le rôle dechien d’assistance judiciaire. 
L’initiative prise par le Ministère le 10 février 2023 degénéraliser ce dispositif à l’ensemble des cours et tribunaux duterritoire poursuivait le bon sens, puisque ces chiens ont étéd’une aide précieuse, dans le cadre de l’accompagnement des mineursvictimes. En effet, leur présence permettait un recueil simplifiédes témoignages, la baisse de l’anxiété de la victime mineure ainsiqu’un réconfort psychologique, tout en participant audésengorgement des foyers de protection animale. 
Ainsi, à l’heure où la France fait figure de championne d’Europedes abandons d’animaux  et alors que nous entrons dans unesaison particulièrement propice aux abandons, il est proposé defaire figurer dans ce rapport annexé l’objectif de généralisationplus massive du recours à ces chiens d’assistance judiciaire.