ART. 14	N°CL567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL567
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac et M. Castellani
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que laformation et la pédagogie des agents ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La généralisation du port descaméras individuelles dans l’administration pénitentiaire constituedéjà en soi une mesure devant être encadrée pour respecter lesdroits des personnes détenues et leur dignité. 
L’article 14 va trop loin enautorisant l’usage de ces caméras et, par la suite, desenregistrements réalisés, à des fins pédagogiques. 
Cet amendement vise à donc limiterstrictement l’usage de ces caméras individuelles auxinfractions et à la prévention des incidents, en excluant l’usagepédagogique.