ART. 27	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.