ART. PREMIER	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa83 :
« 2.1.2.5. LesOutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel noussouhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer nesont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nousrétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentionssont louables mais dont nous cherchons toujours les applicationsconcrètes.
 
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises encompte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un articleunique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Lesterritoires ultramarins possèdent des réalités extrêmementdiverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, latransposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Pariset essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Lemépris induit par ce réflexe systématique bafoue la diversité denos territoires et représente un affront pour nos peuples.