ART. PREMIER	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi le début del’alinéa 87 :
« – de favoriser lerecrutement de fonctionnaires issus de territoires ultramarins, etde faciliter le retour des fonctionnaires ultramarins dans leurterritoire d’origine dans le respect... (le resteinchangé). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrappeler la nécessité de favoriser l’emploi des fonctionnairesultramarins dans leur territoire d’origine. Cette propositionémerge d’un constat alarmant : dans nos territoiresd’Outre-mer, les ultramarins sont minoritaires à occuper des postesd’encadrement dans la fonction publique. Cette mesure permettraitdonc de rétablir de l’équité vis-à-vis de nos territoires etpermettrait également d’assurer un service public de qualité. 
 
En effet, à La Réunion plus de 100 000 personnes souffrentd’illettrisme, elles parlent essentiellement créole et nemaitrisent pas la langue française. Pour ces personnes, lanécessité de pouvoir être accompagnées tout au long des différentesétapes de la procédures pénales, par des professionnels de lajustice maitrisant la langue créole est essentiel. Cela assureraitnotamment l’accès de tous au droit et à la justice.