ART. PREMIER	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 380 par laphrase suivante :
« À cet égard, l’attention auxvictimes de violences intrafamiliales et sur mineurs se traduiraégalement par un plan massif de formation de l’ensemble desprofessionnels de la justice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrenforcer l’ambition du Gouvernement de faire de la lutte contreles violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme lalutte contre les violences faites aux enfants.
 
En France, les associations parlent de 210 000 femmes victimes deviolences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ouex-conjoint chaque année. Et de plus de 50 000 enfants etadolescents victimes de maltraitance chaque année. A La Réunion,les violences intrafamiliales continuent de croitre. En 2021, oncomptait 4 513 dépôts de plainte pour violences intrafamiliales. 21interventions VIF avaient lieux en moyenne chaque jour par lesforces de l’ordre, une augmentation de 41% par rapport à 2015. Etplus de 7 femmes déposaient chaque jour une plainte pour violencesconjugales, contre 4,7 par jour en moyenne en 2015.
 
Rappelons également qu’en juin 2021, sur une proposition de laConférence nationale des procureurs de la Républiques, plusieursprocureurs de France ont dénoncé dans un communiqué le manque demoyens pour lutter contre les violences intrafamiliales. Les deuxprocureurs de la République de La Réunion en font partie : ilslançaient ainsi un appel pour souligner le manque de moyens, alorsmême qu’une pression est exercée sur les services d’enquête, surles services de la justice, pour toujours faire mieux. A LaRéunion, selon les procureurs il manque par exemple de juristesassistants pour de la coordination et des liens entre lesdifférents signalements reçus.
 
Ainsi, la formation du personnel de la justice pourrait être unepremière étape dans la lutte contre ces violences, et un élémentessentiel permettant d’assurer un accueil et un accompagnementadapté aux femmes et aux enfants victimes.