ART. PREMIER	N°CL624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Tombé
AMENDEMENT N°CL624
présenté par
M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aunombre :
« 1 500 »
le nombre : 
« 5 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si, l’effort budgétaire estlouable, le recrutement de 1500 magistrats d’ici 2027 n’est pas àla hauteur des besoins recensés auprès des chefs de cour et dejuridiction. Selon l’opération de recensement pilotée par laDirection des services judiciaires en février 2022, il manque 5000magistrats, ce que viennent confirmer les premiers référentielsd’activité établis par le groupe de travail sur la charge detravail. La hausse du budget doit permettre de financer lesrecrutements attendus, et ce, d’autant plus que de  nouvellesmissions sont confiées à la charge des magistrats judiciaires, dansce projet de loi, sans allègement hormis les cas où le juge estévincé (comme avec la déjudiciarisation des saisies surrémunération).