ART. PREMIER	N°CL626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Tombé
AMENDEMENT N°CL626
présenté par
M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aunombre :
« 1 500 »
le nombre : 
« 2 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose lacréation de 2500 magistrats en lieu et place des 1500 prévus enl’état du projet. Ce chiffre correspond à la moitié des besoinsexprimés sur le terrain. Il n’a donc rien d’excessif. Rappelons quel’Allemagne compte deux fois plus de juges que la France. lasituation des parquets est encore plus défavorable : 3 procureurspour 100 000 habitants en France contre un peu plus de 5 enEspagne, 7 en Allemagne et presque 8 en Belgique. Les premierstravaux pilotés par la DSJ en vue d’établir le référentiel sur lacharge de travail des magistrats révèlent l’état de la pénurie.Pour la plupart des fonctions, la charge de travail nécessiteraitle triplement du nombre de magistrats. 
La hausse du budget de la Justice devrait donc en priorité servirune politique de recrutement ambitieuse. En réalité, lesaugmentations annoncées bénéficieront en grande partie au programmede construction des prison, un programme dont le coût estpharamineux (il est actuellement estimé à 4,5 milliards d’euros)qui vient phagocyter tout le reste.