ART. PREMIER	N°CL663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL663
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 312.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexe promeut lesalternatives à l’incarcération, afin notamment de ne pas engorgerles prisons. Or cette solution à la surpopulation carcérale estinsensée : d’une part car le prononcé des peines ne devrait pasdépendre du nombre de place de prisons, et d’autre part car ce mêmerapport prévoit un plan immobilier censé résoudre le manque deplaces.
De plus, il est important de mettre en garde contre les peinesalternatives jugées parfois trop légères, compte tenu du danger queles délinquants font peser sur la société en restant libres. Enoutre, il est à noter que les peines alternatives sont moinsdissuasives qu’une incarcération, même courte, et ne permettent pasde lutter efficacement contre la récidive.