ART. PREMIER	N°CL668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL668
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 204, insérerl’alinéa suivant :
« Parmi les 15 000 placesde prisons créées, certaines d’entre elles seront consacrées à lacréation d’établissements spécialisés pour les détenus radicalisésislamistes. Des établissements pénitentiaires de haute sécurité,spécifiques à ce genre d’individus, doivent absolument voir lejour. Accompagnés d’une gestion et de procédures adaptées, ilspermettront au personnel de l’administration pénitentiaired’exercer leurs missions dans des conditions assurant leursécurité, tout en évitant que ces individus contaminent par leurradicalité religieuse des détenus de droit commun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nombre important de détenusradicalisés sont dans nos prisons et près d’une centaine d’entreeux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sontlibérés chaque année.
Les auditions menées lors de la commission d’enquête chargée defaire la lumière sur les dysfonctionnements au sein del’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaire ayantconduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maisoncentrale d’Arles ont mis en exergue l’importance d’un traitementdifférencié des détenus sous emprise de l’idéologieislamiste par rapport aux détenus de droit commun.
Il est essentiel de reconnaître que les détenus radicalisésreprésentent une menace particulière en termes de sécurité et derisque de propagation de l’extrémisme au sein des établissementspénitentiaires. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme,il sera nécessaire de mettre en place une séparation des détenus enfonction de leur profil, en accordant une attention particulièreaux détenus sous emprise de l’idéologie islamiste. Cette mesurevise à prévenir la radicalisation en milieu carcéral et à assurerla sécurité des personnels pénitentiaires, des autres détenus ainsique de la société dans son ensemble.