ART. PREMIER	N°CL686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL686
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 281, substituer au mot :
« pourraient » 
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est temps de passer del’incantation à l’action concrète pour améliorer l’efficacité denotre système judiciaire. Face aux défis croissants liés à lagestion des affaires, il est essentiel d’octroyer aux greffiers etaux présidents des tribunaux les ressources et les compétencesnécessaires pour agir de manière proactive.
 
En renforçant leurs responsabilitéset leurs pouvoirs, nous permettrons à ces acteurs clés de prendredes décisions rapides et éclairées, de mieux organiser lesprocédures judiciaires et d’assurer une meilleure répartition desressources. Cela contribuera à réduire les délais d’instruction etd’audiencement, et à garantir un traitement plus efficace etéquitable des affaires.