ART. PREMIER	N°CL716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL716
présenté par
Mme Lelouis, M. Schreck, M. Houssin, M. Baubry, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Diaz et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 13, supprimer lemot : 
« transpartisanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Rassemblement National àdes doutes quant à la notion de « transpartisanité » quiest à double vitesse.
En effet, tout le monde n’a pas étéreprésenté. Ainsi, lors des États Généraux de la Justice, rien nepermet de dire qu’une grande variété de sensibilités ont étésélectionné. Par conséquent, il est préférable de supprimer ceterme.
Tel est le but de cetamendement.