ART. PREMIER	N°CL720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL720
présenté par
Mme Lelouis, M. Schreck, Mme Lechanteux, M. Houssin, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lorho et M. Baubry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 228 par la phrase suivante :
« L’implantation de cesnouveaux établissements est décidée en concertation avec les éluslocaux et les populations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de cet amendement estd’exiger une concertation avec les élus locaux et les populations,au préalable de la construction de nouveauxétablissements. 
L’objectif est ainsi d’associerl’ensemble des personnes intéressées par le projet pour quel’insertion se fasse dans les meilleures conditions. Par ailleurs,ces établissements sont souvent construits au sein de zonesrésidentielles, ce qui nécessite d’encore plus prendre en comptel’environnement.
Tel est le but de cetamendement.