ART. PREMIER	N°CL724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL724
présenté par
M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 327 par les mots :
« et des permanences serontmises en place dans les juridictions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet de renforcer la présence des services pénitentiairesd’insertion et de probation en juridiction, comme le recommande lerapport des états généraux de la justice, à la fois pour garantirla prise en charge des prévenus en grande difficulté, dès la sortiede l’audience mais aussi pour renforcer leurs liens avec les jugescorrectionnels et les juges d’application des peines.