ART. PREMIER	N°CL725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL725
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 36, insérer les quatre alinéassuivants : 
« Ces difficultésd’accessibilité et de délais ont conduit à un délitement du lienJustice-Nation. En témoigne l’enquête détaillée de l’Observatoirenational de la délinquance et des réponses pénales du mois d’avril2019, montrant l’image que les Français ont de leurjustice :
« – 20 % des sondés sedéclarent »pas du tout satisfaits »
« – 44 % sedéclarent »peu satisfaits »
« – 1 % seulement sedéclare »très satisfaits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpellerla représentation nationale sur le lien entre les Français et laJustice qui, pour de nombreuses raisons (délais trop longs, manquede moyens, décisions peu compréhensibles voire considérées commeinjustes etc…) s’est délité, pour ne pas dire totalement rompu aucours des années.