ART. PREMIER	N°CL756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL756
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 389,substituer à la référence :
« 2.4.3.2 »
la référence :
« 2.4.3.3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.