ART. 6	N°CL762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL762
présenté par
M. Pradal, rapporteur, M. Terlier, rapporteur et M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, supprimerles mots :
« de pilotageet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.