ART. PREMIER	N°CL789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL789
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Terlier, rapporteur et M. Pradal, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 339, substituer aux mots :
« s’est noué sur tout leterritoire national »,
les mots :
« couvrant l’ensemble duterritoire national s’est noué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.