ART. 23	N°CL803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL803
présenté par
M. Terlier, rapporteur, M. Balanant, rapporteur et M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE 23
Au début de la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« Dans cetteposition »,
les mots :
« En position dedétachement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.