ART. PREMIER	N°CL816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL816
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 170, substituer aux mots :
« portés par le »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.