AVANT ART. 8	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
Mme Bordes
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AVANT L’ARTICLE 8
Au début de l’intitulédu chapitre II, supprimer le mot :
« diverses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
A partir du moment où le mot « dispositions » contient un« s » il est inutile d’ajouter le mot« diverses » devant.