ART. PREMIER	N°CL823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL823
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrasede l’alinéa 202, substituer aux mots :
« d’améliorer »,
les mots :
« pour améliorer ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la cinquième occurrencedu mot :
« de »,
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.