ART. PREMIER	N°CL837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL837
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 306,substituer aux mots :
« portées par le »
le mot :
« du ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 307, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« définies ».
III. – En conséquences, àl’alinéa 311, substituer au mot :
« portées »
les mots :
« mises en œuvre ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 312, substituer au mot :
« porter »
le mot :
« promouvoir ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 316, substituer au mot :
« portera »
les mots :
« mettra en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.