ART. 3	N°CL871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL871
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 54 lestrois alinéas suivants :
« b) Le second alinéaest ainsi modifié :
« – après le mot :« partie », sont insérés les mots : « ou untémoin assisté » ;
« – les mots :« lorsqu’elle est informée » sont remplacés par lesmots :  « lorsque la partie ou le témoin assisté estinformé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.