ART. PREMIER	N°CL877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL877
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 42, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« , à son intelligibilité, àson accessibilité par les justiciables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La refonte du code de procédurepénale représente un travail conséquent, mais se révèle nécessairepour qu’une matière aussi essentielle à la vie en société puisseêtre pleinement accessible à l’ensemble des citoyens. Le chantierprévu par le Gouvernement traduit son ambition au service d’unejustice plus accessible, plus lisible, plus proche desjusticiables.
Cet amendement vise à pleinementconsacrer ces exigences, en rappelant les difficultés que peutinduire le code actuel, pour que le futur code n’y soit pasconfronté et soit plus lisible.