ART. PREMIER	N°CL879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL879
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la dernière phrase del’alinéa 129 par les mots :
« tout en permettant deprendre en compte les spécificités de chaquejuridiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’équipe autour du magistratdoit être mieux structurée, et les missions de chacun clarifiées,il ne s’agit pas de construire un modèle national qui serait troprigide et inadapté à certaines juridictions. Cet amendement précisedonc que les spécificités de chaque juridiction doivent être prisesen compte lors de la modélisation de l’équipe autour dumagistrat.