ART. PREMIER	N°CL914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL914
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 76, substituer à ladeuxième occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« concernant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel