ART. PREMIER	N°CL917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL917
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrasede l’alinéa 95, substituer aux mots :
« des recrutements àintervenir dans les cinq ans »
les mots :
« dans lesquelles desrecrutements sont prévisibles au cours des cinq prochainesannées ».
II.  – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, supprimer lemot : 
« identifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel