ART. PREMIER	N°CL926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL926
présenté par
M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 134, substituer auxmots :
« permettant de mieux prendreen compte l’impact de cette équipe »
les mots :
« , pour mieux prendre encompte les conséquences de ces équipes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel