ART. 8	N°CL940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL940
présenté par
M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, après lemot :
« fonctions »,
insérer les mots :
« d’un conseillerprud’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.