ART. PREMIER	N°CL941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL941
présenté par
M. Balanant, rapporteur et M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 149, insérer l’alinéasuivant : 
« 9 – Des mesures sont mises en œuvre pourgarantir que les usages de l’intelligence artificielle dans lemonde de la justice préservent absolument le pouvoir de décisiondes magistrats. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la justice ne peut ignorer lesopportunités offertes par l’intelligence artificielle, il ne s’agiten aucun cas d’empiéter sur le pouvoir souverain de décision dujuge. Cet amendement propose d’inscrire cet équilibre dans lesobjectifs poursuivis par le ministère dans son plan detransformation numérique.