ART. PREMIER	N°CL942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL942
présenté par
M. Balanant, rapporteur et M. Pradal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 167 par lesmots suivants :
« et devra prendre en compteles progrès et les potentiels du développement de l’intelligenceartificielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde de la Justice ne peut pasignorer l’opportunité que constitue l’intelligenceartificielle : il faut s’en saisir pour améliorer le servicepublic de la Justice et faciliter le quotidien du corps judiciairequi le fait vivre.