ART. PREMIER	N°CL943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL943
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la sixième phrase del’alinéa 251 par les mots :
« , afin d’encourager et defavoriser leur titularisation dans le corps des surveillantspénitentiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insister surl’importance d’encourager les surveillants adjoints à intégrerensuite les cadres de l’administration pénitentiaire.