ART. PREMIER	N°CL945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL945
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la sixième phrase del’alinéa 251, insérer la phrase suivante :
« Les surveillants adjointspourraient bénéficier d’une formation d’une durée de 18 semainescomprenant 2 périodes : une période de 16 semaines qui sedéroulerait dans un établissement de formation et aboutirait à ladélivrance d’une attestation d’aptitude à l’emploi, puis unepériode de 2 semaines effectuée dans un établissement pénitentiairedans le département du lieu d’affectation del’intéressé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, ausein du rapport annexé, les grandes lignes de la formation dontbénéficieront les surveillants adjoints recrutés par voiecontractuels, telles qu’elles sont décrites par l’étude d’impact duprésent projet de loi.