ART. PREMIER	N°CL959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Adopté
AMENDEMENT N°CL959
présenté par
Mme Perrine Goulet, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Califer, M. Hajjar et M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 76,substituer aux mots :
« non accompagnés, afind’acquérir ou de développer »
les mots :
« , répondant auxspécificités de certains publics comme les mineurs non accompagnés,afin d’adapter ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« sur la prise en charge deces jeunes, en application du code de »
les mots :
« aux évolutions prévues parle code de la ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la missiond’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de lajustice pénale des mineurs a mis en évidence la nécessité derenforcer la formation des professionnels de la protectionjudiciaire de la jeunesse aux nouveautés du code de la justicepénale des mineurs.
Il est donc nécessaire de préciserque l’effort de formation ne doit pas viser uniquement les mineursnon accompagnés.